Personnel
Question de :
M. Legras Philippe
- RPR
Reponse. - l'administration doit s'efforcer de reunir les fonctionnaires separes de leur conjoint pour des raisons professionnelles. C'est pourquoi l'administration des postes et telecommunications incite le fonctionnaire qui se met en disponibilite pour suivre son conjoint a formuler des voeux de mutation en vue d'obtenir sa reintegration dans le departement ou le conjoint exerce son activite professionnelle. Si au cours de la periode d'eloignement du service, la situation familiale du fonctionnaire se trouve modifiee en raison d'un divorce ou d'une separation, il appartient a l'interesse d'en informer l'administration, d'annuler ses voeux de mutation et de solliciter, le cas echeant, sa reintegration dans un emploi non recherche a la mutation. De plus, l'administration des postes et telecommunications vient d'adopter de nouvelles dispositions tendant a faciliter la reintegration des fonctionnaires temporairement eloignes du service. Ce dispositif accorde notamment une priorite aux fonctionnaires en disponibilite pour suivre leur conjoint qui souhaitent etre reintegres dans le departement ou ils exercaient precedemment leurs fonctions et leur permet de formuler des voeux de mutation a tour normal pour les residences de leur choix. Ces mesures sont donc de nature a faciliter la resolution des difficultes que peuvent rencontrer les fonctionnaires separes ou divorces.
Auteur : M. Legras Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes et telecommunications
Ministère interrogé : P.T.T.
Ministère répondant : P.T.T.
Dates :
Question publiée le 28 décembre 1987
Réponse publiée le 15 février 1988