Question de : M. Zuccarelli Émile
- SOC
(Erratum publié le 11 janvier 1988)

Reponse. - Le projet de creation d'une direction nationale du renseignement et des enquetes douanieres repond a la necessite d'adapter le dispositif douanier de lutte contre la fraude a l'evolution des echanges internationaux. Les modifications envisagees ne traduisent nullement une volonte d'alterer l'efficacite des structures douanieres concernees, puisqu'elles prevoient le regroupement des services d'enquete et de renseignement au sein d'une seule entite nationale, assorti d'un accroissement de moyens en personnels. L'amelioration de la synergie entre les services de controle nationaux et regionaux, qui a ete recherchee, par ailleurs, en confiant de nouvelles responsabilites aux directeurs interregionaux en matiere de coordination de la lutte contre la fraude au plan regional, vise a renforcer la cohesion de l'ensemble des unites douanieres en ce domaine, et non a assujettir les services nationaux d'enquete ou leurs echelons de province a des cloisonnements excessifs. Au demeurant, les chefs de ces echelons, qui, en complement de leurs missions traditionnelles, deviendront les adjoints des directeurs interregionaux pour la mise au point et l'application de plans interregionaux de controles, auront un role essentiel a jouer dans l'animation de la lutte contre la fraude au niveau regional.