Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M Jean-Louis Masson appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur la loi no 80-513 du 7 juillet 1980 instituant l'Agence pour la qualite de l'air et modifiant la loi no 61-842 du 2 aout 1961 relative a la lutte contre les pollutions atmospheriques et les odeurs. Lors de l'adoption de ce texte, son predecesseur avait pris l'engagement formel d'implanter cet etablissement public a Metz. Cependant, au cours des annees suivantes, le Gouvernement a estime que l'Agence de l'air devait etre implantee plutot dans la region parisienne. Il annoncait qu'en compensation l'Office national de la chasse serait decentralise dans une commune de l'agglomeration messine. Il lui rappelle que, des la formation du nouveau gouvernement, il a lui-meme pris une decision mettant en cause les engagements anterieurs en prevoyant l'installation de l'antenne decentralisee de l'office de la chasse dans un autre departement que celui de la Moselle, le departement de la Meuse. Il semble que maintenant le ministere de l'environnement envisage que l'agence de l'air ne soit pas installee a Paris mais en province, ce qui manifeste bien que les arguments avances a l'epoque pour mettre en cause le choix du site de Metz au profit de Paris etaient tout a fait fallacieux. Cependant, l'implantation ne se ferait plus a Metz comme prevu a l'origine mais a Grenoble. Il apparait tout a fait injustifie que le transfert envisage de Paris en province intervienne au profit de Grenoble et non pas sur le site initialement prevu de Metz. Il est regrettable que les gouvernements qui se sont succede entre 1981 et 1986 n'aient pas tenu les engagements pris au nom de l'Etat pour implanter l'agence de l'air a Metz. Il est egalement regrettable que le gouvernement actuel n'ait pas tenu les engagements egalement pris de l'implantation a Metz d'une antenne decentralisee de l'office de la chasse, laquelle devait servir de compensation a l'installation a Paris de l'agence de l'air. Nul ne comprendrait que maintenant la ville de Grenoble soit preferee a celle de Metz puisqu'elle n'a ni le merite de l'anteriorite sur ce dossier ni une situation economique aussi defavorable que celle de la Lorraine du Nord, region durement touchee par la crise siderurgique. Il lui demande de bien vouloir faire proceder a un reexamen de ce dossier afin que, dans un souci d'objectivite, il soit tenu compte des elements qui viennent d'etre rappeles, de telle sorte que l'agence de l'air soit implantee a Metz.