Travailleurs de la mine: pensions de reversion
Question de :
M. Wacheux Marcel
- SOC
M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le taux des pensions de reversion des veuves ressortissantes du regime special de securite sociale dans les mines. Alors que les veuves du regime general de la securite sociale percoivent une retraite egale a 52 p 100 de celle de leur epoux, le taux de la pension de reversion dont beneficient les ressortissantes du regime minier demeure fixe a 50 p 100. Cette disparite penalise les veuves du regime minier, et plus particulierement celles dont le mari a beneficie d'une retraite etablie au titre de services au jour, le montant de la pension de reversion etant dans ce cas souvent inferieur au minimum vieillesse. Il lui demande, en consequence, les mesures qu'il envisage de prendre pour reajuster le taux de pension de reversion des personnes veuves du regime minier avec celui pratique dans le regime general de la securite sociale.
Auteur : M. Wacheux Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 4 avril 1988