Parlement europeen
Question de :
M. Tenaillon Paul-Louis
- UDF
M Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre des affaires etrangeres, charge des affaires europeennes, sur les fraudes qui s'averent possibles lors d'elections europeennes. En effet, les personnes qui possedent une double nationalite ont la possibilite de s'inscrire sur les listes des deux pays dont ils sont ressortissants. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures a ce sujet.
Auteur : M. Tenaillon Paul-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions europeennes
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 29 février 1988