Question écrite n° 37274 :
Stages

8e Législature

Question de : M. Besson Louis
- SOC

M Louis Besson appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le cas des personnes qui, desirant suivre un stage de formation professionnelle, ne peuvent abandonner leur emploi faute d'etre assurees de trouver avec certitude un debouche a l'issue du stage. Si elles optent par prudence pour une solution de mise en disponibilite, elles n'ont pas la qualite de demandeur d'emploi et elles ne peuvent pas pretendre a une remuneration pendant la duree du stage, celle-ci etant reservee aux chomeurs. Afin d'eviter a ces personnes l'obligation de devenir demandeurs d'emploi pour etre indemnisees, il lui demande s'il ne serait pas possible d'etendre cette remuneration des stages aux personnes qui, tout en beneficiant d'un contrat de travail, le suspendent et sont sans ressources pendant le stage effectue.

Données clés

Auteur : M. Besson Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 29 février 1988

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