Economie: services exterieurs
Question de :
M. Clert André
- SOC
M Andre Clert demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du budget, si les projets de reorganisation du service departemental du cadastre qui seraient decides dans le cadre d'une restructuration de la fonction publique ont une base reelle et, si oui, de lui donner des precisions sur les mesures qui seraient envisagees en ce domaine.
Auteur : M. Clert André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 29 février 1988
Réponse publiée le 25 avril 1988