Question de : M. Dhaille Paul
- SOC

M Paul Dhaille attire l'attention de M le ministre de l'education nationale sur la situation des conseillers en formation continue qui sont des acteurs essentiels dans la formation des adultes. En effet, ces personnels issus des differents corps de l'education nationale sont mis a la disposition des recteurs pour assurer cette mission, sans qu'aucun statut specifique ne leur soit reconnu. Il en resulte donc que chacun d'entre eux reste attache a son corps d'origine et se trouve regi sur le plan de sa carriere par les regles inherentes a ce corps. Certes, les interesses percoivent une indemnite calculee par reference a leur grade, mais ces derniers se trouvent gravement penalises au regard des perspectives d'avancement et de promotion du fait du non-exercice effectif de leur fonction dans ce corps d'origine. Ainsi, les enseignants ne peuvent beneficier de reels avantages de carriere qu'a la faveur d'une inspection pedagogique. Or, les conseillers en formation continue deviennent, de par leur specificite, meconnus des corps d'inspection, de telle sorte que l'avancement ne peut plus se faire qu'au rythme le plus lent et la promotion au grade superieur devient pratiquement impossible D'autres categories de personnels recrutes parmi les corps d'enseignants pour exercer des fonctions differentes se sont trouvees dans une situation analogue, et se sont vu reconnaitre par un statut la specificite de leur fonction : chefs d'etablissement et leurs adjoints, inspecteurs de l'apprentissage. C'est pourquoi, l'association nationale des conseillers en formation continue (Anacfoc) a juge urgent que soient etudiees les possibilites d'obtention d'un statut qui reconnaitrait la place de ces personnels appeles a participer a cette mission devenue un veritable enjeu national et que dans un premier temps, l'indemnite de fonction soit attribuee sous la forme indiciaire et les modalites de promotion et avancement definies de maniere specifique. Il lui demande quelle suite il compte reserver a cette demande qui est essentielle pour la reconnaissance de la specificite de l'activite des conseillers en formation continue.