Question de : M. Labarrère André
- SOC

M Andre Labarrere attire l'attention de M le ministre de l'education nationale sur les modalites d'attribution de l'indemnite de logement aux instituteurs par les communes. Lorsqu'un poste est cree dans une ecole, la commune est amenee a verser une indemnite de logement a l'instituteur, et cela des la rentree scolaire de septembre. Or la compensation annuelle reversee a la commune n'est percue par celle-ci qu'au mois de janvier suivant. On assiste donc a un decalage de pres de cinq mois : les communes assurent ainsi une avance. Cette situation pose de graves problemes aux collectivites locales et notamment aux communes rurales qui ne disposent pas de larges capacites budgetaires. Aussi, il lui demande s'il ne lui parait pas opportun d'examiner la possibilite d'octroyer a la commune l'indemnite de logement due aux instituteurs des le mois de septembre.