Pays et territoires d'outre-mer
Question de :
M. Louis-Joseph-Dogue Maurice
- SOC
Les 4 et 5 juin 1987 des delegations d'elus et de socio-professionnels des DOM ont rencontre des responsables de la Commission des communautes europeennes afin d'exposer les problemes de leurs departements. A l'issue de cette reunion, le president de la commission a precise que des mesures specifiques en faveur des DOM seraient soumises au conseil avant la fin de l'annee 1987. En consequence, M Maurice Louis-Joseph-Dogue demande a M le ministre des departements et territoires d'outre-mer de bien vouloir l'informer sur les suites de cette rencontre.
Auteur : M. Louis-Joseph-Dogue Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer
Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer
Date :
Question publiée le 29 février 1988