FEDER
Question de :
M. Louis-Joseph-Dogue Maurice
- SOC
M Maurice Louis-Joseph-Dogue demande a M le ministre des departements et territoires d'outre-mer si, dans le cadre de la reforme des fonds structurels, le Gouvernement ne pourrait proposer a la Commission des communautes europeennes que soit affecte un certain pourcentage du FEDER aux projets de cooperation interregionale susceptibles de contribuer au developpement des regions d'outre-mer.
Auteur : M. Louis-Joseph-Dogue Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions europeennes
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer
Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer
Date :
Question publiée le 29 février 1988