Chambres d'agriculture
Question de :
M. Mahéas Jacques
- SOC
M Jacques Maheas appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur le mode de representation des differentes sensibilites du monde agricole au sein des chambres d'agriculture. Afin de retablir de caractere representatif qui peut seul donner tout son poids au role consultatif des chambres d'agriculture, il lui demande s'il compte revenir a la representation proportionnelle qui prevalait avant le decret du 24 decembre 1987.
Auteur : M. Mahéas Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture
Dates :
Question publiée le 29 février 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988