Personnel
Question de :
M. Patriat François
- SOC
M Francois Patriat demande a M le ministre de l'agriculture a quelle date sera publie le decret fixant les modalites de nomination des directeurs des ecoles nationales de veterinaires. Le precedent decret no 69-863 du 8 septembre 1969 ayant ete declare caduc, seulement deux directeurs ont ete charges de fonctions et deux autres ont ete nommes par interim depuis un an. Cette situation transitoire nuit au fonctionnement des ecoles et il devient urgent d'y remedier.
Auteur : M. Patriat François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 29 février 1988