Enseignants
Question de :
M. Puaud Philippe
- SOC
M Philippe Puaud attire l'attention de M le ministre de l'education nationale sur la situation des instituteurs specialises dans l'enfance inadaptee et enseignant dans les sections d'education specialisee (SES) des colleges. Contrairement aux instituteurs en fonction dans des ecoles elementaires, qui sont loges par les communes ou qui percoivent de celles-ci une indemnite de logement, les instituteurs de SES n'ont pas droit au logement et ne percoivent qu'une indemnite compensatrice de 150 francs par mois, qui n'a pas ete revalorisee depuis une vingtaine d'annees. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser s'il envisage de faire beneficier ces enseignants d'une indemnite de logement, qui pourrait etre versee par les conseils generaux, comme ceux-ci l'attribuent deja aux instituteurs en stage a l'Ecole normale.
Auteur : M. Puaud Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire: personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale,de la recherche et sports
Date :
Question publiée le 29 février 1988