Question écrite n° 37337 :
Paiement des pensions

8e Législature

Question de : M. Sainte-Marie Michel
- SOC

M Michel Sainte-Marie appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le probleme de la mensualisation des pensions de retraite. M X a exerce une activite professionnelle de vingt-quatre mois en qualite d'enseignant. A ce titre, il percoit une pension de retraite d'un montant mensuel de 129 francs. Recevant de sa caisse regionale d'assurance maladie d'Aquitaine un releve annuel de cette pension, pour declaration fiscale, il s'apercoit que 221 francs, sur un total de 1 552 francs, lui ont ete retenus pour frais de mensualisation. M X n'a jamais opte pour la mensualisation, systeme qui est mis en place par le departement de la Gironde. D'autre part, la somme qui est prelevee represente pres de 15 p 100 de la pension de retraite. Aussi il lui demande s'il n'estime pas excessif le montant de ces frais de gestion, notamment pour des pensions de retraite modestes.

Données clés

Auteur : M. Sainte-Marie Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites: generalites

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 29 février 1988

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