Question écrite n° 37340 :
Allocation aux vieux travailleurs salaries

8e Législature

Question de : M. Sarre Georges
- SOC

M Georges Sarre attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les difficultes rencontrees au moment de leur retraite par les personnes n'ayant jamais cotise pour percevoir l'allocation aux vieux travailleurs qui leur est due. Cette prestation de base est servie par la Caisse des depots et consignations de Bordeaux. Or l'instruction des dossiers prendrait des mois, voire plus d'une annee comme c'est le cas actuellement pour deux personnes de Paris (11e), Mmes H et C, qui doivent se contenter dans, l'intervalle, de modiques secours du bureau d'aide sociale. La raison invoquee serait la necessite de proceder a une enquete aupres de toutes les caisses afin de s'assurer qu'aucune cotisation n'a ete versee. Compte tenu des moyens informatiques modernes, de tels delais sont incomprehensibles. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il compte prendre des maintenant pour remedier a cette situation tres prejudiciable pour les interesses.

Données clés

Auteur : M. Sarre Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites: generalites

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 29 février 1988

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