Instituteurs
Question de :
M. Theaudin Clément
- SOC
M Clement Theaudin appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites locales, sur la situation des petites communes qui, ayant moins de cinq instituteurs, ne peuvent recevoir d'acomptes sur les indemnites de logement versees a ces derniers. Ces sommes, remboursees en novembre par l'Etat, doivent etre avancees une annee entiere par des petites communes a budget modeste, donc des tresoreries serrees. La situation est d'autant plus difficile quand les instituteurs sollicitent un paiement mensuel de cette indemnite. Il lui demande, afin d'aider ces communes, s'il ne pourrait etre envisage qu'elles puissent, elles aussi, recevoir des acomptes, quels que soient leur taille et leur nombre d'instituteurs.
Auteur : M. Theaudin Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Date :
Question publiée le 29 février 1988