Commercants et industriels: montant des pensions
Question de :
M. André René
- RPR
M Rene Andre attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du commerce, de l'artisanat et des services, sur la situation des petits commercants en milieu rural. Celle-ci se caracterise souvent par le fait qu'ils ont un fonds de commerce de faible valeur avec une activite reduite et, arrives a l'age de la retraite, ils s'apercoivent que le montant de celle-ci est souvent tres faible pour ne pas dire derisoire. On considere bien souvent qu'ils ne seront pas remplaces, eu egard au fait que peu de jeunes veulent actuellement s'installer dans les bourgs ruraux. Il lui demande s'il ne pourrait pas envisager de permettre a ces petits commercants, selon certaines conditions a definir, de continuer a faire valoir leur fonds tout en percevant leur retraite. Cette possibilite aurait pour avantage, d'une part, de maintenir une vie dans les bourgs ruraux, et d'autre part de permettre a des petits commercants sans grands moyens d'avoir une fin de vie decente en conservant une activite.
Auteur : M. André René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : commerce, artisanat et services
Ministère répondant : commerce, artisanat et services
Date :
Question publiée le 29 février 1988