Question écrite n° 37368 :
Lait: Calvados

8e Législature

Question de : M. Fanton André
- RPR

M Andre Fanton appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur le sentiment d'injustice que ressentent certains producteurs de lait du departement du Calvados qui ont beneficie en 1986 des aides a la cessation laitiere. En effet, le nombre des cessations d'activite enregistre en 1986 ayant ete estime insuffisant, des aides plus importantes ont ete attribuees en 1987. De ce fait, les conditions d'incitation au depart faites aux producteurs se sont averees plus interessantes en 1987 que l'annee precedente. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis sur ce probleme, et les solutions qu'il preconise pour eviter de trop grandes differences de traitement entre les producteurs de lait.

Données clés

Auteur : M. Fanton André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Lait et produits laitiers

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 29 février 1988

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