Personnel
Question de :
M. Badet Jacques
- SOC
M Jacques Badet attire l'attention de M le ministre de l'education nationale sur le droit a mutation des enseignants d'education physique et sportive. En effet, sur 800 postes vacants, 450 auraient ete bloques. Par ailleurs, il semble que le droit a mutation de ces personnels ne soit pas toujours applique avec toute l'equite necessaire et que certaines mutations echappent a la consultation des commissions paritaires. En consequence il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que tous les postes soient debloques et attribues en toute equite, et que, dans ce cadre, le decret no 87-161 du 5 mars 1987 soit strictement applique.
Auteur : M. Badet Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Education physique et sportive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 29 février 1988
Réponse publiée le 21 mars 1988