Question écrite n° 37390 :
Sante publique

8e Législature

Question de : M. Bapt Gérard
- SOC

M Gerard Bapt attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur les inquietudes que suscitent les mesures envisagees au niveau europeen concernant la transfusion sanguine. Outre le fait que la libre circulation des produits sanguins prevue pour le 1er janvier 1993 pourrait etre effective a une date plus rapprochee, sans concertation avec les principaux interesses fournisseurs du produit de base, il semble bien que le don volontaire et benevole, base ethique du systeme actuel soit remis en cause au profit d'un « systeme economique ». En consequence, il lui demande quelle est la position precise de Gouvernement en la matiere et quelles mesures concretes seront prises pour eviter toute derive d'un systeme qui a fait, plus que largement, ses preuves.

Données clés

Auteur : M. Bapt Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Dates :
Question publiée le 29 février 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988

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