Question écrite n° 37394 :
Sante publique

8e Législature

Question de : M. Clert André
- SOC

M Andre Clert se fait l'echo aupres de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, de l'emotion soulevee au sein de la federation francaise des donneurs de sang benevoles par les dispositions qui seraient envisagees a propos de la circulation des produits sanguins au moment de l'ouverture du Marche commun europeen et dont certaines mesures pourraient meme etre mises en oeuvre bien avant le 1er janvier 1993 en allant a l'encontre du principe de dons volontaires, benevoles et gratuits qui fonde actuellement l'ethique des donneurs de sang. Il lui demande quelle est sa position dans ce domaine particulier.

Données clés

Auteur : M. Clert André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Dates :
Question publiée le 29 février 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988

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