Circulation routiere
Question de :
M. Portheault Jean-Claude
- SOC
M Jean-Claude Portheault appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports sur le probleme de l'harmonisation de l'eclairage des vehicules au sein de la Communaute economique europeenne. En effet, de plus en plus de motards sont conduits a remplacer l'ampoule jaune de leur phare par une ampoule blanche, qui represente pour eux un gain de 25 a 30 p 100 de visibilite. Bien que cette modification soit actuellement contraire aux dispositions du code de la route, ces motards ont recu, en raison du surplus de securite qu'ils recherchent, la promesse d'une bienveillance tres large des forces de controle. En consequence, il lui demande s'il ne conviendrait pas, a la veille d'une harmonisation europeenne de l'eclairage blanc, de modifier des a present la reglementation des conditions d'eclairage des vehicules soumis a l'immatriculation.
Auteur : M. Portheault Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Dates :
Question publiée le 29 février 1988
Réponse publiée le 11 avril 1988