Question écrite n° 37405 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Labarrère André
- SOC

M Andre Labarrere attire l'attention de M le ministre de l'education nationale sur le grave probleme pose par le non-alignement indiciaire des charges d'enseignement d'education physique et sportive sur les charges d'enseignement de l'education nationale. Le 21 aout 1986, par la voix de son ministre de l'education, le Gouvernement avait admis la necessite d'un tel alignement. Or la loi de finances pour 1988 n'envisage aucune mesure susceptible d'aller dans ce sens. Aussi, il lui demande de lui faire savoir les intentions du Gouvernement sur cette question et si celui-ci entend mettre fin a cette situation discriminatoire ressentie de plus en plus difficilement par les personnels concernes.

Données clés

Auteur : M. Labarrère André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 29 février 1988
Réponse publiée le 21 mars 1988

partager