Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Patriat François
- SOC
M Francois Patriat demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants s'il envisage d'instituer un delai de dix ans a compter de l'attribution de la carte du combattant pour permettre aux anciens combattants de souscrire une retraite mutualiste de l'Etat a 25 p 100.
Auteur : M. Patriat François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 29 février 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988