Question écrite n° 37416 :
Carte du combattant

8e Législature

Question de : M. Jacquemin Michel
- UDF

M Michel Jacquemin attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation specifique des medecins anciens combattants d'Afrique du Nord. La caisse autonome de retraite des medecins autorise une retraite anticipee, sans minoration et au prorata du temps de campagne AFN, aux seuls medecins titulaires de la carte du combattant. Or la majorite des medecins du contingent s'ils n'ont pas appartenu a une unite combattante, etaient en revanche rattaches a une section sanitaire SIM et ont participe a la securite generale, au transport des malades et blesses sur des trajets a haut risque, et ont parfois ete victimes d'attentats, d'embuscades ou de blessures. Malgre cela, ils ne pourront pas beneficier de la retraite anticipee sans minoration. Il paraitrait donc juste que des mesures particulieres soient prises en faveur des medecins et de l'ensemble des professions de sante quant aux conditions d'allocation de la carte du combattant, en l'accordant a ceux qui sont titulaires du titre de reconnaissance. La categorie des prisonniers de guerre, par exemple, beneficie deja de cette carte bien que ne repondant pas aux criteres habituels d'attribution. Il lui demande en consequence quelles mesures il envisage de prendre pour accorder le benefice de la carte du combattant aux medecins d'AFN.

Données clés

Auteur : M. Jacquemin Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 29 février 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988

partager