Politique et reglementation
Question de :
M. Couepel Sébastien
- UDF
M Sebastien Couepel attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur les conditions d'application de la reglementation relative au droit de chasse et lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il a prises ou entend prendre en faveur de la protection de la nature, notamment le respect des exigences biologiques du gibier, l'application de la directive europeenne sur la conservation des oiseaux sauvages et de la reglementation concernant la chasse de nuit et la chasse a l'ortolan.
Auteur : M. Couepel Sébastien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et peche
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 29 février 1988
Réponse publiée le 4 avril 1988