Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Deniau Jean-François
- UDF
M Jean-Francois Deniau attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation delicate de nombreux anciens militaires d'Afrique du Nord. En effet, un certain nombre d'entre eux vont etre reconnus comme anciens combattants mais ne pourront souscrire a la retraite mutualiste du combattant qu'avec une participation de l'Etat reduite de moitie si la date de forclusion fixee au 31 decembre 1987 est maintenue. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Deniau Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 29 février 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988