Question écrite n° 37439 :
Politique agricole: Seine-et-Marne

8e Législature

Question de : M. Julia Didier
- RPR

M Didier Julia demande a M le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui preciser les raisons pour lesquelles la surface minimale d'installation (SMI) en polyculture elevage, dans le departement de la Seine-et-Marne, a ete ramenee de 40 hectares a 37,5 hectares (arrete du 9 novembre 1987, Journal officiel du 15 decembre 1987), alors que de nombreux agriculteurs de ce departement, qui exploitent 70 ou 75 hectares, se trouvent obliges d'abandonner leurs exploitations qui s'averent non rentables.

Données clés

Auteur : M. Julia Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Dates :
Question publiée le 29 février 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988

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