Listes electorales
Question de :
M. Lorenzini Claude
- RPR
M Claude Lorenzini appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les conditions dans lesquelles il est procede, dans certaines communes, a la radiation de certains electeurs des listes electorales. La situation actuelle de l'emploi et la mobilite qu'elle impose ne permettent pas pour autant a certains electeurs - en qualite ou en delais - d'obtenir leur inscription dans une autre commune. Des lors, et pour donner un sens au principe de l'inscription obligatoire, ne pourrait-on envisager le maintien systematique sur les listes d'une commune des electeurs qui ne remplissent pas les conditions pour pouvoir pretendre a leur inscription dans une autre.
Auteur : M. Lorenzini Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 29 février 1988