Baptemes civils
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur de lui indiquer depuis quelle date la procedure dite du bapteme republicain est organisee et quelle est la disposition legislative ou reglementaire qui l'a creee. Il souhaiterait egalement savoir si ces dispositions restent en vigueur et, dans l'affirmative, si les officiers d'etat civil sont tenus d'accepter l'organisation du bapteme republicain et de tenir un registre d'etat civil specifique.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat civil
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 29 février 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988