Retraites
Question de :
M. Bonnet Alain
- SOC
M Alain Bonnet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur la protection sociale des exploitants agricoles. Si les interesses n'ignorent pas l'effort financier qu'impliquent de telles mesures, ils souhaitent neanmoins que soit parachevee l'harmonisation des pensions d'exploitants par rapport aux pensions de salaries et que les retraites des aides familiaux et des conjoints d'exploitants agricoles soient ameliorees, notamment en assouplissant les conditions de cumul entre avantage propre et pension de reversion. Le projet de loi relatif a la modernisation de l'agriculture, dont le volet social aurait pu permettre de donner satisfaction aux interesses n'ayant pas ete discute lors de la session d'automne, il lui demande ce qu'il envisage pour ameliorer concretement la situation souvent difficile des petits exploitants arrivant a l'age de la retraite.
Auteur : M. Bonnet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture
Dates :
Question publiée le 29 février 1988
Réponse publiée le 11 avril 1988