Dispense
Question de :
M. Saint-Ellier Francis
- UDF
M Francis Saint-Ellier attire l'attention de M le ministre de la defense sur les dispositions actuelles concernant les dispenses du service actif. Actuellement, un jeune a la tete d'une entreprise depuis moins de deux ans doit effectuer son service national. Or on sait qu'une entreprise recemment creee a besoin, plus que d'autres, de tous ses atouts pour assurer son developpement. Par ailleurs, il est paradoxal d'encourager la formation qui recule l'age de la creation d'entreprise, et, dans le meme temps, d'imposer un delai de deux ans au createur d'entreprise pour qu'il puisse etre dispense. Il serait bon de remedier a cette situation et d'etudier une reforme du systeme actuel.
Auteur : M. Saint-Ellier Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 7 mars 1988
Réponse publiée le 28 mars 1988