Question écrite n° 37468 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Saint-Ellier Francis
- UDF

M Francis Saint-Ellier attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, au sujet de la question concernant la remuneration des medecins du travail des hopitaux publics. En effet, ces medecins ne beneficient pas d'echelle indiciaire de carriere. Cette situation exceptionnelle dans la fonction publique, cree une marginalisation des medecins du travail des hopitaux, notamment par rapport a ceux qui exercent pour le compte d'un service interentreprise dans un hopital public et ceux qui ont beneficie d'une decision du conseil d'administration de leur hopital leur attribuant localement une echelle de carriere. En juillet 1987, un projet d'echelle de carriere a ete etudie par M Delafosse (directeur des hopitaux) et par le syndicat des medecins du travail du personnel des hopitaux sur la base de l'echelle de carriere des praticiens hospitaliers, mais ce projet n'a pas abouti. Aujourd'hui, il semble qu'un autre projet ait ete adresse au ministere du budget. Il souhaiterait avoir des renseignements a ce sujet, et connaitre sa position sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Saint-Ellier Francis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 7 mars 1988

partager