Preseance
Question de :
M. Dalbos Jean-Claude
- RPR
M Jean-Claude Dalbos demande a M le Premier ministre des precisions sur la reponse qu'il a adressee a la question ecrite no 1878 de M Albert Voilquin, (JO, Senat, questions du 26 fevrier 1987) concernant l'ordre de preseance. Compte tenu de la hierarchie entre les differentes personnalites, selon leurs titres, il souhaiterait savoir, a l'interieur d'une meme categorie, les elements qui permettent de determiner l'ordre de preseance. 1o Pour les anciens ministres, la preseance revient-elle a celui qui est reste ministre le plus longtemps ou a celui qui a ete nomme ministre avec une anteriorite dans le temps, ou encore, a celui dont l'age est le plus avance. 2o En ce qui concerne les parlementaires, la encore, est-ce l'anteriorite, la duree ou l'age qui sont les criteres officiels determinant la preseance.
Auteur : M. Dalbos Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 7 mars 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988