Question de : M. Calmat Alain
- SOC

M Alain Calmat appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du budget, sur les difficultes que rencontrent ceux ou celles qui veulent pratiquer ou s'interesser a la musique, en particulier au moment de l'achat des instruments de musique. En effet, le prix de ces instruments, quels qu'ils soient, est la plupart du temps tres eleve, et assorti d'une TVA de 33 p 100. Alors qu'une baisse de TVA a ete consentie a la fin de l'annee 1987 sur les cassettes et les disques et au cinema, il apparait qu'une baisse analogue sur les instruments de musique serait salutaire tant pour les jeunes eleves des differentes harmonies musicales que pour les associations musicales. Par ailleurs, les fabricants francais d'instruments de musique se satisferont surement de cette mesure. Aussi, il lui demande d'etudier cette possibilite, et voir dans quelle mesure une baisse de TVA sur les instruments de musique pourrait intervenir.