Politique du sport
Question de :
M. Chanfrault Guy
- SOC
M Guy Chanfrault appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de la jeunesse et des sports, sur les conditions dans lesquelles est applique le decret no 87-161 du 5 mars 1987 relatif a l'attribution et au retrait du statut d'athlete de haut niveau. En effet, il semblerait que certains enseignants d'education physique et sportive aient pu en beneficier dans des conditions non conformes au decret cite. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il entend prendre pour revenir a une plus grande equite.
Auteur : M. Chanfrault Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 7 mars 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988