Question de : M. Chouat Didier
- SOC

M Didier Chouat appelle l'attention de M le ministre de la culture et de la communication sur la demande d'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore sur le territoire communal, deposee par l'ecole publique de Saint-Maudan le 17 decembre 1987 (dossier enregistre sous le numero 22-11382). Dans l'attente de la procedure prevue par la commission nationale, les instituteurs et les eleves qui animent ce « Projet d'action educative » (PAE) souhaiteraient beneficier d'une autorisation provisoire en vue d'emettre au cours de la presente annee scolaire. Cette initiative permettra de developper les possibilites de communication d'enfants d'une commune rurale et presentera un interet indeniable pour l'animation locale. Ce projet est soutenu financierement par differents partenaires locaux (budget d'action culturelle du conseil general, inspection academique, conseil municipal). Or voici la reponse que vient d'apporter la CNCL a cette demande : « La commission nationale ne peut, au terme de la loi, statuer sur les demandes qu'apres l'appel aux candidatures de la zone geographique concernee. Cette formalite n'a pas encore fait l'objet d'une decision pour le departement des Cotes-du-Nord. La commission nationale procede actuellement a l'attribution des frequences dans la region Nord - Picardie et a l'etude des demandes de la region Nord - Alpes. Votre departement devra donc etre traite ulterieurement. Lorsque la commission nationale aura arrete la date de l'appel aux candidatures dont releve ce projet, leurs promoteurs pourront confirmer leur demande et retirer un dossier de candidature aupres de la prefecture. Ils seront informes de la date de cette demarche par les services de presse de la prefecture. La date de cloture des depots de candidature a la commission nationale sera notifiee, ainsi que tous les renseignements a fournir dans le dossier. » A ce rythme, le projet d'action educative de l'ecole de Saint-Maudan risque fort d'etre compromis pour l'annee scolaire en cours. En consequence, il lui demande d'intervenir en faveur de l'agrement rapide de ce projet particulier qui concerne une seule commune rurale.