Question de : M. Colonna Jean-Hugues
- SOC

M Jean-Hugues Colonna appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur la necessite d'ameliorer la lutte contre les nuisances sonores que subissent les riverains des autoroutes. Il lui demande notamment s'il ne serait pas souhaitable d'amenager la reglementation dans le sens d'une augmentation des distances (par rapport a l'axe de l'autoroute) en deca desquelles aucune maison d'habitation ne pourra etre construite et d'une diminution des niveaux sonores a partir desquels des ouvrages anti-bruit doivent etre realises. Afin d'ameliorer les conditions de vie de millions de riverains, il lui demande egalement s'il ne pense pas que les mesures suivantes pourraient faire l'objet d'un examen positif : employer des claustras pour la construction des murs anti-bruit ou couler des murs alveoles pour mieux casser le bruit ; adapter des revetemens absorbants sur les murs-ecrans ; construire des murs de protection des deux cotes d'une autoroute - n'en construire que sur un seul cote, comme cela est deja fait, est un desastre pour les riverains du cote oppose : ils subissent une aggravation du bruit due a la reflexion et a la refraction des ondes sonores - proscrire la construction de murs de faible hauteur qui ne mettent pas les etages au-dela du premier a l'abri du bruit ; pour les autoroutes en tranchees avec ecrans acoustiques, les incliner vers l'axe des voies a la place de ce qui se fait actuellement ; couvrir les autoroutes en tranchees lorsqu'elles traversent et coupent une localite en deux ; garnir les murs de soutenement des parties en tranchees avec des jardinieres ; generaliser la plantation d'arbrisseaux a croissance rapide et a feuillage persistant sur les terre-pleins centraux ainsi qu'en bordure des voies ; amenager les talus avec traitement du paysage ; revoir les notions qui determinent la base d'imposition de la taxe fonciere et de la valeur locative de la taxe d'habitation pour les habitations soumises aux nuisances sonores qui sont loin d'etre un element de confort ; renforcer, pour les etablissements scolaires et les creches, les protections acoustiques existantes ou les realiser le cas echeant ; pour toute construction nouvelle d'autoroute, amenager les protections acoustiques au fur et a mesure de l'avancement des travaux, et non pas construire l'autoroute avant et les protections apres.