Question écrite n° 37608 :
Reglementation

8e Législature

Question de : M. Dehoux Marcel
- SOC

M Marcel Dehoux attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les retraits de permis de conduire a la suite de controles de vitesse. Il souhaiterait en connaitre le nombre : dans l'arrondissement d'Avesnes (Nord) ; dans le departement du Nord ; dans le departement de la Mayenne ; dans le departement des Hautes-Pyrenees.

Données clés

Auteur : M. Dehoux Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Permis de conduire

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 7 mars 1988

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