Question écrite n° 37616 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Garmendia Pierre
- SOC

M Pierre Garmendia appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la mer sur le probleme de l'avenir professionnel des marins accidentes du travail. En effet, il lui signale le cas d'un marin age de cinquante ans qui, a la suite d'un accident du travail, s'est vu considere comme demissionnaire du fait de son incapacite de poursuivre son travail. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre tendant a ameliorer cette situation.

Données clés

Auteur : M. Garmendia Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports maritimes

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date :
Question publiée le 7 mars 1988

partager