Question de : M. Lambert Michel
- SOC

M Michel Lambert attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur la demande, maintes fois repetee, des associations de protection de l'environnement de voir realiser de reelles etudes d'impact sur l'environnement, lors de la preparation des operations de remboursement, et de voir leur point de vue ou le point de vue de la personne qualifiee pour la protection de la nature annexe a cette etude d'impact. Si les reamenagements fonciers sont indispensables pour diminuer les charges d'exploitation, valoriser les fermes, faciliter le travail des agriculteurs, il apparait cependant necessaire de proteger l'environnement surtout en region de bocage, et donc, de bien analyser les effets du remembrement sur cet environnement afin de proposer de veritables mesures compensatoires. Pour ce faire, il semble important que la personne qualifiee pour la protection de la nature puisse, en tant que membre de la commission communale d'amenagement foncier, exprimer un point de vue et le voir annexe a l'etude d'impact. Il lui demande en consequence s'il entend repondre a ce souhait.