Question écrite n° 37623 :
Afrique du Nord

8e Législature

Question de : M. Labarrère André
- SOC

M Andre Labarrere M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait des associations d'anciens combattants en Afrique du Nord de voir reconnus : d'une part le droit a une retraite anticipee pour les anciens combattants d'Afrique du Nord titulaires de la carte du combattant ; d'autre part, le droit a une retraite a cinquante-cinq ans pour les anciens combattants d'Afrique du Nord invalides militaires pensionnes a 60 p 100 au moins ou demandeurs d'emploi en fin de droit. Il lui demande de lui faire connaitre ses intentions sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Labarrère André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 7 mars 1988

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