Question de : M. Laborde Jean
- SOC

M Jean Laborde appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les facheuses consequences que ne manquerait pas d'avoir sur le tourisme rural le decret no 88-25 du 4 janvier 1988 relatif au caractere agricole au sens de l'article 1144 du code rural, des activites d'accueil touristique developpees sur l'exploitation agricole. La loi no 86-76 du 17 janvier 1986 avait confirme que des activites d'accueil a la ferme sont le prolongement de l'exploitation agricole et encourage le developpement du tourisme rural. Le decret du 4 janvier 1988 limitant les activites d'accueil a 35 p 100 du plafond de la securite sociale mentionne a l'article 1031 du code rural aura un effet inverse. Il va a l'encontre de l'aide a la diversification qui seule pourra maintenir un minimum d'activite dans les zones rurales en voie de desertification. Il lui demande donc si dans ces conditions il n'envisage pas d'abroger ce decret.