Pensions de reversion
Question de :
M. Le Pensec Louis
- SOC
M Louis Le Pensec attire l'attention de M le ministre delegue aupres du Premier ministre, charge de la fonction publique et du Plan, sur la situation des veuves de militaires. Au regard des taux de reversion pratiques dans la Communaute europeenne, le taux pratique en France est largement inferieur. Ces pensions etant le plus souvent l'unique source de revenus pour ces veuves, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place un plan pluriannuel de revalorisation afin que les veuves de militaires connaissent un traitement similaire a celles des autres pays europeens. Par ailleurs, il souhaite savoir si, a terme, une modification des textes est envisagee afin que ces veuves titulaires d'une allocation annuelle puissent pretendre a la pension de reversion.
Auteur : M. Le Pensec Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique et plan
Ministère répondant : fonction publique et plan
Dates :
Question publiée le 7 mars 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988