Question de : M. Patriat François
- SOC

M Francois Patriat demande a M le ministre des affaires sociales et de l'emploi pour quelles raisons certains services de caisses primaires d'assurance maladie perdent tant de temps et d'energie a traiter les dossiers qui leur sont transmis. On assiste actuellement, alors que les assures ont deja fait dans l'annee une demande de remboursement, a un renvoi systematique des feuilles de maladie au motif que les assures doivent joindre leurs feuilles de salaire des trois derniers mois. Les feuilles de salaire renvoyees, les interesses se voient adresser, par retour du courrier, une demande d'envoi de leurs feuilles de salaire pour l'annee entiere. Il n'est pas rare, une fois adresses ces renseignements, que la securite sociale redemande les trois dernieres feuilles de salaire, alors qu'elle en a ete par deux fois en possession. Ainsi, il faut pres de quatre mois pour qu'un assure obtienne un remboursement. Pour peu qu'il soit en long traitement medical, l'echange de correspondance s'etale ainsi sur toute l'annee. Il lui demande si les services de la securite sociale ont recu des consignes « d'allegement des stocks » qui justifient de telles lenteurs administratives demoralisantes pou les assures. Dans la negative, il lui demande enfin quelles sont les exactes procedures d'enregistrement des demandes de remboursements et s'il entend prendre des mesures pour mettre un terme a celles qui sont actuellement pratiquees.