Question écrite n° 37632 :
Allocations

8e Législature

Question de : M. Pesce Rodolphe
- SOC

M Rodolphe Pesce attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation des personnes qui, indemnisees par les ASSEDIC a la suite d'un licenciement, retrouvent un emploi a mi-temps. La reglementation prevoit dans ce cas qu'elles ne peuvent plus beneficier des indemnites ASSEDIC et elles se retrouvent alors avec comme seules ressources le montant d'un demi-salaire. Cet etat de fait n'incitent bien entendu pas les personnes concernees a reprendre un travail car elles se retrouvent alors avec des ressources inferieures a celles dont elles beneficiaient lorsqu'elles etaient au chomage. C'est pourquoi il lui demande, compte tenu du taux eleve du chomage et des difficultes rencontrees pour trouver un emploi, s'il ne serait pas possible d'octroyer un complement d'indemnisation aux personnes qui arrivent a retrouver un emploi a mi-temps dans le but de ne pas les inciter a rester au chomage.

Données clés

Auteur : M. Pesce Rodolphe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage: indemnisation

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 7 mars 1988

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