Redevance
Question de :
M. Schreiner Bernard
- SOC
M Bernard Schreiner interroge M le ministre de la culture et de la communication sur les exonerations consenties au sujet de la redevance des postes de television pour un certain nombre de telespectateurs. Il lui en demande le nombre et le montant global financier. Il lui demande aussi s'il ne lui semble pas logique que ces exonerations voulues par l'Etat et correspondant a des objectifs de politique sociale soient assumees completement par les pouvoirs publics et non comme depuis plusieurs annees au detriment de ce qui doit revenir au fonctionnement du service public de l'audiovisuel.
Auteur : M. Schreiner Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 7 mars 1988