Publicite
Question de :
M. Schreiner Bernard
- SOC
M Bernard Schreiner interroge M le ministre de la culture et de la communication sur la necessite de reglementer les coupures de publicites sur les oeuvres cinematographiques ou audiovisuelles, afin de respecter les droits des auteurs de films ou de telefilms. Il lui demande s'il envisage, au moins, comme le demande la SACD, que la premiere diffusion d'une oeuvre sur le petit ecran se fasse sans coupures.
Auteur : M. Schreiner Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 7 mars 1988