Question écrite n° 37655 :
Politique et reglementation
8e Législature

Question de : M. Schreiner Bernard
- SOC

M Bernard Schreiner souhaite obtenir de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants le bilan des commissions departementales de l'information historique pour la paix pour l'annee 1987.

Données clés

Auteur : M. Schreiner Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 7 mars 1988

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